S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 333 Versions de la disposition

2012-09-01

333. Il est interdit de transporter simultanément une personne avec des rails, des fleurets, des tuyaux, des pinces à purger, des boulons de soutènement ou d’autres objets semblables dans un skip ou un cuffat, sauf lorsque de tels objets sont transportés au moyen d’une cage, un maximum de 2 travailleurs peuvent être transportés simultanément avec ces objets si la cage est complètement fermée et les objets y sont fixés.

D. 213-93, a. 333.